Termes et conditions

Dernière mise à jour : 15 avril 2019

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités avant de consulter le site Web (https://www.osbie.ca) (« Service ») exploité par le Fonds d’échanges d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario.

Pour avoir accès au Service et l’utiliser, vous devez accepter et respecter les Modalités. Celles‑ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et personnes qui utilisent le Services ou y ont accès.

En ayant accès au Service ou en l’utilisant, vous convenez d’être assujetti à ses Modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modalités, vous n’aurez pas accès au Service.

Qualité de membre

Certaines parties du Service reposent sur l’accès des membres. Seules les personnes ayant reçu la permission de l’OSBIE pourront avoir accès au contenu supplémentaire du site Web.

Contenu

Notre Service vous permet d’afficher, de lier, de stocker, de partager et par ailleurs rendre disponibles certains renseignements, textes, graphiques, vidéos et autres documents (« contenu »). Même si le contenu est soigneusement surveillé, vous êtes responsable des renseignements que vous partagez.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui n’appartiennent pas à l’OSBIE ou sur lesquels celui‑ci n’exerce pas de contrôle.

L’OSBIE n’a pas de contrôle et n’assume pas de responsabilité à l’égard du contenu, des politiques sur la protection des renseignements personnels, ou des pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et convenez que l’OSBIE n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou présumés avoir été causés par ou en rapport avec le recours ou l’utilisation du contenu, des biens ou des services offerts sur de ces sites Web ou services.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Modalités au moment jugé opportun. En cas de révision importante, nous tenterons d’accorder un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, les éléments qui constituent un changement important.

Politique de confidentialité

OL’OSBIE s’engage à respecter la vie privée des personnes et à reconnaître le besoin de gestion prudente et de protection des renseignements personnels que vous accepterez de lui confier. L’OSBIE ne partagera pas vos renseignements avec des tiers de l’extérieur, sauf dans la mesure qui convient pour répondre à votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités, veuillez communiquer avec nous.